Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NAUTI SHOP, Société à Responsabilité au capital de 1 000 euros dont le siège social est 36 bis, Chemin de la Mairie, 97423 LE GUILLAUME immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT DENIS sous le numéro 512 929 126 ci-après dénommée "NAUTI SHOP " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " NAUTI SHOP " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NAUTI SHOP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NAUTI SHOP, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NAUTI SHOP.
NAUTI SHOP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NAUTI SHOP.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
NAUTI SHOP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent toutefois pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident à la Réunion et, sous réserve des conditions de colisage, à Mayotte et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement ; les produits demeurent donc la propriété de NAUTI SHOP jusqu’au complet encaissement du prix par cette dernière.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits, dans un état absolument neuf avec son emballage d’origine, les frais de retour restant à sa charge, il convient également de faire suivre le colis en retour contre signature. Les sommes payées seront remboursées dans les 30 jours par NAUTI SHOP ; le client peut également demander un avoir dans les comptes de NAUTI SHOP ou un échange de produits dès réception du retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour répondre rapidement à la demande du client, il peut arriver qu'une quantité insuffisante de stock soit complétée par un article identique mais de colorie différent.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NAUTI SHOP.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Même si NAUTII SHOP s’efforce toujours de les respecter, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le délai d'envoi de la commande dépend de l'état de stock des articles commandés (information précisée pour chaque article au moment de la commande), et du mode d'expédition choisi.

A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de :
- 48 à 72 heures pour les livraisons sur les communes en littorale et mi-hauteur, colis de petites et moyennes tailles
- 5 à 7 jours pour les livraisons dans les cirques et dans les Plaines, colis de petites et moyennes tailles
- à confirmer pour les colis volumineux
Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés.
Les expéditions sont signifiées à l’Acheteur par un email envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande.

Les livraisons sont assurées par Messagerie rapide, transporteur ou Colissimo La Poste, suivant le lieu de livraison et la commande.

Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande sans problèmes.
Dans le cas où le client n'est pas sur le lieu de livraison, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du client, la commande est ensuite laissée en attente pour 10 jours puis est retournée à NAUTI SHOP.

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues « conformités des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrication, manquement, avarie, etc.… » Sauf, en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention à la réception auprès du transporteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NAUTI SHOP, 36 bis, Chemin de la Mairie, 97423 LE GUILLAUME, dans le délai de trente (30) jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Force majeure

Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre ou de résilier tout ou partie de la vente, de plein droit, en cas d’évènements de force majeure ou de cas fortuits, tels que, notamment, les grèves, les intempéries, les quantités insuffisantes de produits sur le marché, susceptibles d’arrêter ou de réduire la vente de ses produits ou toutes causes non directement et exclusivement imputables au Vendeur.
Le Vendeur devra informer l’Acheteur à ce titre et ne sera redevable à son égard d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de NAUTI SHOP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NAUTI SHOP.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NAUTI SHOP.

Données à caractère personnel

NAUTI SHOP collecte les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pour la gestion de leurs commandes et le suivi des relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution des commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en le signalant à NAUTI SHOP.

Archivage - Preuve

NAUTI SHOP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de NAUTI SHOP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de SAINT DENIS DE LA REUINON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Service après-vente :

Pour toutes questions, l’Acheteur peut contacter NAUTI SHOP:
• par courrier électronique: contact@nautishop.re ou formulaire de contact sur notre site.
• par téléphone : 06 92 63 47 34
• par télécopie : 02 62 34 64 58
• par courrier : NAUTI SHOP, 36 bis chemin de la Mairie, 97423 Le Guillaume